(Modèles de lettres) Changement d'adresse

Poster un nouveau sujet Répondre au sujet Aide à la création d'entreprise Index du Forum -> Aprés la création -> La comptabilité
Sujet précédent :: Sujet suivant
Auteur Message
arglow
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 10 Nov 2006
Messages: 104
Point(s): 7
Moyenne de points: 0,07

MessagePosté le: 26/11/2006 09:55:22 Sujet du message: (Modèles de lettres) Changement d'adresse Répondre en citant

Présentation :
Lorsqu'il y a transfert de siège social ou déplacement d'établissement, veillez à communiquer votre nouvelle adresse au Centre des Impôts et à la Trésorerie Principale dont vous dépendiez et dont vous dépendrez.



*---------------------------------------------------------*


Monsieur le Trésorier Principal de ...


Référence impôt ...


Monsieur le Trésorier principal,

J'ai l'honneur de porter à votre connaissance la nouvelle adresse du siège social de la société … (dénomination) qui sera sis à … (nouvelle adresse), à compter du … .

Ce transfert a été réalisé par acte sous seing privé en date du …, enregistré à la Recette des impôts du … .

Je vous prie de croire, Monsieur le Trésorier principal, en l'assurance de ma considération distinguée.


*-------------------------------------------------------------------*


Idea Téléchargez le document ici


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Publicité






MessagePosté le: 26/11/2006 09:55:22 Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet Aide à la création d'entreprise Index du Forum -> Aprés la création -> La comptabilité Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1


Sauter vers:  

Portail | Index | Panneau d’administration | créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2018 phpBB Group
Skin By: FreeTemplates.ca
Traduction par : phpBB-fr.com