Présentation :
Lorsqu'il y a transfert de siège social ou déplacement d'établissement, veillez à communiquer votre nouvelle adresse au Centre des Impôts et à la Trésorerie Principale dont vous dépendiez et dont vous dépendrez.
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Monsieur le Trésorier Principal de ...
Référence impôt ...
Monsieur le Trésorier principal,
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance la nouvelle adresse du siège social de la société … (dénomination) qui sera sis à … (nouvelle adresse), à compter du … .
Ce transfert a été réalisé par acte sous seing privé en date du …, enregistré à la Recette des impôts du … .
Je vous prie de croire, Monsieur le Trésorier principal, en l'assurance de ma considération distinguée.
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