(Modèle de lettre): Déclaration existence

Poster un nouveau sujet Répondre au sujet Aide à la création d'entreprise Index du Forum -> Aprés la création -> La comptabilité
Sujet précédent :: Sujet suivant
Auteur Message
arglow
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 10 Nov 2006
Messages: 104
Point(s): 7
Moyenne de points: 0,07

MessagePosté le: 26/11/2006 09:43:19 Sujet du message: (Modèle de lettre): Déclaration existence Répondre en citant

Présentation :
Le Centre de Formalités des Entreprises, auprès duquel vous avez remis le dossier d'immatriculation de votre société, est chargée d'aviser les services fiscaux de votre existence. Toutefois, il est conseillé de contacter directement le centre des impôts dont dépend votre nouvelle société, et ce dans un délai d'un mois.



*----------------------------------------------------------*




Centre des Impôts de ...


Lettre Recommandée avec A.R.
Objet : déclaration d'existence


Monsieur le Responsable de Centre,

Nous vous prions de bien vouloir prendre acte de la création de la société … (nom), SARL au capital de …, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ... sous le numéro ... , dont le siège social est établi à l'adresse ci-après : ...

Cette société a pour objet : … (préciser).

Les statuts de l'entreprise ont été enregistrés auprès de la recette des impôts de … et la demande d'immatriculation de la société auprès du tribunal de commerce a été effectuée le ….

Nous vous prions de croire, Monsieur le Responsable de Centre, en l'expression de nos salutations distinguées.

*-------------------------------------------------------------------------*

Idea Téléchargez le document ici


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Publicité






MessagePosté le: 26/11/2006 09:43:19 Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet Aide à la création d'entreprise Index du Forum -> Aprés la création -> La comptabilité Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1


Sauter vers:  

Index | Panneau d’administration | créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2018 phpBB Group
Skin By: FreeTemplates.ca
Traduction par : phpBB-fr.com